Aide à la rénovation

Crédit d’impôt

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous effectuez dans votre habitation principale des travaux d’isolation thermique, d’installation de chaudières à condensation ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

En vigueur depuis le 1er janvier 2005, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) a été progressivement modifié dans le cadre des lois de finances. Il évolue à nouveau au 1er septembre 2014 sous l’appellation de crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Au 1er septembre 2014, le Crédit d’impôt développement durable évolue pour devenir le CITE !

A compter du 1er janvier  2015, pour bénéficier de cette aide, vous devrez faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Taux

30 % du montant des dépenses payées à partir de septembre 2014 (hors main d’œuvre sauf exceptions)

Montant maximum

Le montant des dépenses est plafonné à :

  • 8 000 € pour une personne seule,
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

Logement concerné

Le logement doit remplir les 2 conditions suivantes :

Certificat d’économie d’énergie (CEE)

*source http://www.developpement-durable.gouv.fr

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Un objectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de certificats équivalent à ces obligations. Les certificats sont obtenus à la suite d’actions entreprises en propre par les opérateurs ou par l’achat à d’autres acteurs ayant mené des opérations d’économies d’énergie. En cas de non-respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant.

Dans le cadre de vos travaux d’isolation, Homysol propose de valoriser ceux-ci dans le cadre des CEE. De ce fait, environ un mois après notre intervention vous recevrez une prime directement chez vous.

Cette avantage, consiste dans le fait que le gouvernement considère que les travaux d’isolation engendre une diminution d’émission de CO2 de votre habitat, par conséquent cette diminution est quantifiée et valorisée pour être racheté par des producteur d’énergie justifiant ainsi leur obligation d’incitation de réalisation d’économies d’énergie dans le cadre de la taxe carbones.

Pacte énergie solidarité

13% de la population française souffre du froid en hiver et d’après les sources de l’ADEME, l’isolation des combles permet un gain de performance énergétique de 25 à 30 %. Le programme Pacte Energie Solidarité a été conçu pour offrir une solution d’isolation de combles perdus à 1€ à des ménages qui n’ont pas les moyens de financer leurs travaux d’économies d’énergie.

Le Programme « Pacte Énergie Solidarité » a vocation à atteindre un nombre optimal de ménages en situation de précarité énergétique sous certaines conditions, vous pouvez dès lors obtenir pour un euros, l’isolation de vos combles pour une surface 70 m², retrouvez tous les détails sur : www.pacte-energie-solidarite.com

L’objectif du Programme intitulé « Pacte Énergie Solidarité », est de lutter contre la précarité énergétique des ménages les plus modestes (propriétaires occupants et locataires) par la réalisation de travaux prioritaires permettant d’améliorer significativement la performance énergétique de leur logement.

En lançant au mois de mars 2011 l’observatoire national de la précarité énergétique, l’État a fait de l’identification des causes, des facteurs et des conséquences de la précarité énergétique l’une de ses priorités.

Eco prêt à taux 0

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux améliorant la consommation énergétique de votre logement. Il vous est accordé sous certaines conditions relatives notamment à la situation de votre logement et à la nature des travaux envisagés. Ce prêt est accordé jusqu’au 31 décembre 2015.

L’éco-PTZ peut être accordé pour financer les travaux suivants :

– soit des travaux comprenant au moins 2 types de travaux figurant dans la liste suivante :

  • travaux d’isolation thermique des toitures,
  • travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur,
  • travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur,
  • travaux d’installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants,
  • travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

–  soit des travaux permettant au logement d’atteindre un seuil minimal de performance énergétique global déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d’étude thermique. Ce seuil est de 150 kWh/m²/an si le logement présente une consommation d’énergie avant les travaux supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an (80 kWh/m²/an pour les consommations d’énergie inférieure à 180 kWh/m²/an).

Condition d’attribution

Bénéficiaires

L’éco-PTZ concerne les propriétaires de logement construit avant 1990, occupé comme résidence principale par vous-même ou un locataire.

Le syndicat de copropriétaires peut également en bénéficier pour financer des travaux sur les parties et équipements communs (chaudière collective par exemple) ou sur les parties privatives s’ils sont d’intérêt collectif (fenêtres par exemple).

Conditions de ressources

Aucune condition de ressources n’est exigée pour bénéficier de l’éco-PTZ. Toutefois, comme pour tout autre prêt bancaire, le dossier de demande de prêt est soumis à l’appréciation de l’établissement bancaire.

Recours à des entreprises certifiées réalisant les travaux

Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Cette qualification n’est pas exigée pour les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Demande de prêt

Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à un établissement bancaire ayant signé une convention avec l’État muni d’un formulaire type – devis rempli avec les entreprises retenues.

Ce formulaire est à retirer auprès d’un Espace Info Énergie ou à télécharger sur le site du ministère en charge du logement.

Justificatifs : propriétaire d’un logement

À l’appui de votre demande, vous devez fournir les éléments suivants :

  • la date d’achèvement de votre logement qui fait l’objet de travaux,
  • un justificatif de l’utilisation de votre logement en tant que résidence principale. Si votre logement ne fait pas encore l’objet d’une telle utilisation, vous devez vous engager à rentre effective cette utilisation dans les 6 mois qui suivent la date de clôture de l’avance (date à laquelle l’emprunteur justifie de la réalisation des travaux financés par le prêt),
  • le dernier avis d’imposition portant mention du revenu fiscal de référence,
  • le descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, ainsi que l’ensemble des devis détaillés associés,
  • l’ensemble des certificats des entreprises bénéficiant du signe de qualité Reconnu garant de l’environnement(RGE).

Justificatifs : syndicat des copropriétaires au nom du syndic

À l’appui de votre demande, vous devez fournir les éléments suivants :

  • le nombre total de logements dans la copropriété,
  • le nombre total de bâtiments dans la copropriété,
  • le nombre de bâtiments de la copropriété qui font l’objet des travaux,
  • le nombre de copropriétaires participant à l’emprunt,
  • la date d’achèvement la plus tardive des bâtiments de la copropriété faisant l’objet des travaux,
  • le descriptif des travaux prévus faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, ainsi que l’ensemble des devis détaillés associés,
  • l’ensemble des certificats des entreprises bénéficiant du signe de qualité Reconnu garant de l’environnement(RGE).
Montant du prêt et cumul avec d’autres aides

Montant du prêt

Le montant maximum de l’éco-PTZ est de 30 000 € par logement, remboursable sans intérêt.

Il n’est autorisé qu’un seul prêt par logement ainsi qu’un seul prêt par bâtiment.

Cumul avec d’autres aides

L’éco-prêt peut aussi se cumuler avec :

 Versement du prêt

Le versement du prêt par l’établissement bancaire peut s’effectuer :

  • en une seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés
  • ou en plusieurs fois sur la base des factures de travaux effectivement réalisés transmise par l’emprunteur à tout moment avant la date de clôture de l’éco-PTZ.

 Achèvement des travaux

Une fois les travaux réalisés, vous avez 2 ans pour adresser à votre banque tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés. La justification des travaux s’effectue par le biais du formulaire type – factures.

Ce formulaire est à retirer auprès d’un Espace Info Énergie ou à télécharger sur le site du ministère en charge du logement.

 Remboursement

La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ est de 10 ans. Cette durée peut être prolongée à 15 ans pour les travaux de rénovations les plus lourds. C’est le cas notamment si vous financez un bouquet de 3 opérations de travaux ou plus.

Tant que l’éco-PTZ n’est pas intégralement remboursé, le logement qui en bénéficie ne peut être :

  • ni transformé en local commercial ou professionnel,
  • ni affecté à la location saisonnière,
  • ni utilisé comme résidence secondaire.

Le non-respect de cette obligation entraîne le remboursement intégral du capital de l’avance restant dû.

Sources : vosdroits.service-public.fr/particuliers/

Prime Conseil Général Vaucluse

Le conseil général du Vaucluse met à disposition pour vos travaux d’isolation des combles une subvention pour votre résidence principale habitée depuis plus de 15 ans, les conditions des ressources sont soumises aux plafonds de ressources de l’Anah majorés de 20%.

Homysol étant une entreprise RGE Qualibat peut vous faire profiter de cette prime.
Pour la demande, la procédure est la suivante :

Un courrier de demande de subvention à M. le Président du Conseil général de Vaucluse
b.     Le dernier avis d’imposition des propriétaires du logement
c.     La copie de la taxe foncière
d.     Un devis
e.     Une Copie du certificat attestant de la qualification RGE Qualibat de l’artisan ou entreprise
f.      Concernant l’aide à la rénovation thermique réservée aux logements de plus de 15 ans :
Si le logement a été acheté ou a fait l’objet d’un acte de donation, la partie de l’acte notarié précisant l’origine de propriété.
Si le logement a été construit, la déclaration d’achèvement de travaux.
En cas d’impossibilité de fournir les pièces mentionnées précédemment, une attestation sur l’honneur du Maire actant que le logement a plus de 15 ans.
Le formulaire de demande de subvention complété et signé
Pour le paiement :

L’attestation de réalisation des travaux signée par l’entreprise (une attestation par entreprise en cas de bouquet de travaux)
Une facture acquittée des travaux
Un RIB
Certifications de l’installateur : RGE Qualibat
Montant de l’aide :

600 €, majorée de 300 € en cas d’utilisation d’éco matériaux, pour un seul type de travaux
1 200 €, majorée de 500 € en cas d’utilisation d’éco matériaux, pour un bouquet de deux travaux d’isolation
2 400 €, majorée de 700 € en cas d’utilisation d’éco matériaux, pour un bouquet de trois travaux d’isolation
Contact pour vos correspondances :

le Président du Conseil général de Vaucluse
Direction de l’Aménagement et du Développement Durable
Service Planification et Gestion Urbaine
Hôtel du Département, rue Viala, 84909 AVIGNON Cedex 9

Demande de renseignements :
Tél : 04 90 16 15 00